En 2010, la Mairie de Sant Feliu de Llobregat a commandé une évaluation des publics des équipements collectifs municipaux pour connaître le degré d’accomplissement des objectifs prévus. L’étude a mis en évidence que l’on n’avait pas atteint l’accès universel: la participation des familles ayant des revenus moyens et bas était très inférieure à celle qui aurait dû lui correspondre en tenant compte de leur poids démographique dans la ville. On parvint ainsi à la conclusion que les services municipaux étaient seulement accessibles aux personnes ayant un pouvoir acquisitif supérieur parce que le prix agissait comme une barrière pour les personnes ayant moins de ressources.

Afin de corriger cette situation et de garantir l’égalité de l’accès aux services publics municipaux, la Mairie décida d’appliquer une nouvelle politique de prix qui prendrait en compte les revenus des familles, en mettant en place la tarification sociale. Il s’agit d’un modèle de calcul qui substitue au prix unique un barème de prix variables, calculés en fonction des revenus familiaux et du nombre de membres du noyau familial des usagers. La tarification sociale permet de faire une politique re-distributive en appliquant des prix plus équitables. C’est un système qui intègre directement des bonifications dans le prix, sans que l’usager ait besoin de solliciter une aide aux services sociaux, de telle façon que le prix qu’il paie pour le service est calculé de manière automatique en fonction des revenus de la famille.

Actuellement, la tarification sociale s’applique dans les services éducatifs de garderie, y compris la cantine, dans les écoles de musique et dans les services d’attention ou d’aide à domicile, et de téléassistance.

- Faciliter l’accès des familles aux services publics et aux équipements collectifs municipaux en égalité des chances, en adaptant les prix à leur capacité économique.

- Améliorer l’équité et l’efficacité du système des prix des services publics.

- Promouvoir la durabilité des services publics.

Les usagers peuvent demander qu’on leur applique la tarification sociale au moment de solliciter les services, en signant une autorisation permettant à la Mairie de consulter les renseignements fiscaux des intéressés.

Le prix à appliquer au demandeur dépend des revenus de sa famille. Il y a différentes catégories en fonction des revenus, et ces catégories dépendent à leur tour du revenu monétaire modifié en tenant compte du nombre total de personnes de la famille, c’est-à-dire pour l’essentiel du revenu per capita de la famille. Et pour chacune de ces catégories, un prix est fixé. Celui-ci est bas pour les revenus les plus faibles, puis il monte progressivement.

Pendant toute l’année, les usagers, en cas de variation substantielle de leurs revenus, peuvent demander la révision des quotas en apportant la documentation accréditive.

Par ailleurs, une commission a été créée pour l’évaluation des cas particuliers, c’est-à-dire des situations dans lesquelles la famille souhaite accréditer un changement de sa situation économique alors que celui-ci ne se trouve pas parmi les présupposés indiqués dans la sollicitude de révision du quota.

La ville catalane de Sant Feliu de Llobregat, avec une population supérieure à 40 000 habitants, est le chef-lieu de la circonscription et elle occupe une superficie de 11,81 km² à proximité immédiate de Barcelone.

La base de son économie se trouve dans le secteur industriel ainsi que dans le secteur des services. Du fait de son développement économique, de ses bonnes communications et de sa proximité de Barcelone, la ville a subi une importante augmentation de sa population à la fin du XX^e siècle, qui s’est consolidé depuis lors.

Le revenu disponible brut par habitant de Sant Feliu de Llobregat, selon les données 2013 de l’Institut des Statistiques de Catalogne, était de 17 500 €, ce qui représente une moyenne sensiblement supérieure à la moyenne de la circonscription et légèrement inférieure à celle de la Catalogne dans son ensemble. La tendance générale de ces dernières années a été de décroissance économique, avec une diminution graduelle du nombre d’entreprises et du niveau de l’emploi. Toutefois, on observe actuellement des indices d’une lente récupération économique.

On a commencé à mettre en pratique la tarification sociale en 2012 dans les services de téléassistance et dans l’attention à domicile, et avec cette réduction des prix on est parvenus à une augmentation supérieure à 50 % du nombre d’usagers.

La tarification sociale a ensuite été appliquée pour l’année scolaire 2013-2014 dans les garderies. Environ 40 % des familles ont payé le même prix qu’elles payaient avant la mise en place des nouveaux prix, et 60 % ont payé moins. En dépit de la diminution de la natalité, le fait de favoriser l’accès aux personnes ayant des revenus plus faibles a fait augmenter le nombre d’inscriptions des enfants, garçons et filles. Actuellement, le nombre d’enfants utilisant le service de cantine est supérieur de 60 % à celui d’il y a 2 ans.

Pour l’année scolaire 2014-2015, la tarification a été appliquée au service de l’École municipale de Musique, et le nombre d’élèves a presque doublé.

La Mairie souhaite étendre la tarification sociale à tous les services publics municipaux auxquels est associé un prix, à l’exception d’entrées ponctuelles à certains spectacles ou activités. En révisant et en améliorant les critères techniques et économiques qui peuvent être nécessaires, elle souhaite aussi l’appliquer à tous les équipements et services sportifs municipaux, ainsi qu’aux ateliers, aux activités, aux cours, etc. qu’organisent les centres publics et culturels, destinés aux personnes âgées ou à la jeunesse.

Points forts:
- Apporter la transparence et l’automatisme.
- Favoriser la réduction des conflits sociaux parce que la tarification sociale contribue à l’équité quant à l’accès aux services publics municipaux.
- Laisser de côté la culture du « secours » et éliminer le problème du stigmate qui lui est associé.
- Augmenter la demande des services publics, surtout parmi les personnes ayant des revenus moyens et faibles.
- Éliminer les problèmes d’exclusion des familles qui ne parviennent pas, bien qu’elles aient des faibles revenus, à profiter des bourses.

Points faibles:
Pour que ce modèle de tarification soit durable, il est nécessaire de quantifier avec exactitude le prix du service. Si la Mairie n’augmente pas le prix établi avant d’appliquer les prix bonifiés, elle devra assumer la différence ou bien elle obtiendra moins de revenus.